RSE, économie circulaire et réparabilité

La RSE, responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises, désigne la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Elle s'inscrit parfaitement dans l'agenda des Objectifs de Développement Durable (ODD) adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies lors du Sommet sur le développement durable en 2015 ; cet agenda invite, entre autres acteurs, les entreprises à contribuer à hauteur de leurs moyens dans l'atteinte des dits objectifs qui, outre les aspects humains de lutte contre la pauvreté, d'accès à l'éducation et d'égalité des genres, comprennent la protection de l’environnement et la transformation des modes de consommation et de production. 

Intégrer la réparabilité à sa politique RSE

En 2015, la France est le premier pays à ériger l'obsolescence programmée en délit passible de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (loi Hamon du 17/08/2015 - Article L441-2 du Code de la consommation). Modifié en novembre 2021 dans le cadre de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, afin de simplifier la caractérisation du délit, "l’obsolescence programmée se définit" désormais "par l’ensemble des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le metteur sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie."

Par ailleurs, en 2019, une étude de l'ADEME montre que 81% des Français ont une image positive de la réparation.

Et en 2020, la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) rend obligatoire, via son article 16, le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques mis sur le marché en France.

A ce jour, neuf familles de produits sont concernées :

• Lave-linge à hublot.
• Lave-linge à chargement par le dessus.
• Smartphone.
• Ordinateur portable.
• Téléviseur.
• Tondeuse à gazon.
• Lave-vaisselle.
• Aspirateur.
• Nettoyeur haute pression.

En 2025, l'indice de durabilité entre en vigueur, pour les catégories téléviseurs et lave-linge dans un premier temps. L'indice de durabilité remplace l'indice de réparabilité en adjoignant aux critères initiaux trois nouvelles dimensions : robustesse, fiabilité, évolutivité. L'objectif est clairement de privilégier l'économie circulaire, d'inciter les fabricants à revoir la conception de leurs produits, d'informer les consommateurs sur la durée d'usage des biens pour qu'ils puissent faire des choix plus éclairés et responsables.

D'autre part, à compter de l'exercice 2024, les grandes entreprises cotées et institutions financières se devront d'appliquer la nouvelle réglementation européenne CSRD (Communication Sociale Responsable Durable ou Corporate Sustainability Reporting Directive) relative à la publication d’un rapport de durabilité pour les entreprises. La CSRD a été conçue pour rendre les données sur la durabilité des entreprises comparables et standardisées, et accessibles grâce à l'utilisation d'un format électronique. De la durabilité érigée en potentiel avantage stratégique.

En quoi consiste l'indice de réparabilité ?

L'indice de réparabilité est obligatoire pour les fabricants du monde entier dès lors qu'ils souhaitent commercialiser leurs produits en France. Il a vocation à informer le consommateur lors de l'achat et se présente sous forme d'une note sur 10, calculée sur cinq critères : 

• Disponibilité de la documentation.
• Démontabilité et accès, outils, fixations.
• Disponibilité des pièces détachées.
• Prix des pièces détachées.
• Spécifiques (sous-critères propres à la famille concernée).

Réparabilité et éco-conception, les précurseurs

Des entreprises, fabricants ou distributeurs, nouveaux acteurs, conscientes de l'impact de la réparabilité sur leur image de marque, ont décidé, avant même la mise en œuvre des obligations légales, de valoriser la réparabilité de leurs produits, parce que les consommateurs souhaitent, de plus en plus, consommer de manière plus durable.

En 2013, Fairphone, seul fabricant de téléphonie à s'inscrire dans le commerce équitable, lance le smartphone réparable et conçu pour durer.

Dès 2015, le groupe SEB, pionnier en la matière, intègre la réparabilité à sa politique RSE via son engagement "Produits réparables 10 ans" (aujourd'hui "Réparable au juste prix 15 ans"). Pour respecter son engagement, outre la disponibilité des pièces détachées, le fabricant revoit ses processus de production et lance même en 2021 son label "Ecodesign"  et sa gamme en Europe de produits éco-conçus.

En 2018, Fnac-Darty lance son propre indice de réparabilité "LaboFnac" sur les ordinateurs portables. Remplacé depuis 2020 par l'indice de réparabilité officiel qu'il a fortement inspiré.

Alors que diverses avancées réglementaires continuent à voir le jour autour du monde pour faire progresser le "droit à la réparation" (Right to repair, soit le droit légal pour les propriétaires d’appareils et d’équipements de modifier et de réparer librement des produits tels que les automobiles, les appareils électroniques et les équipements agricoles), notamment aux Etats-Unis, en Europe et en Australie, d'autres fabricants adoptent une vision systémique en rapport avec l'économie circulaire et misent sur la réparabilité des produits :

• Ordinateurs portables Framework aux Etats-Unis, conçus pour être plus réparables, réactualisés et personnalisables. 
• Nouvelle gamme de smartphones Nokia, robustes et conçus pour durer, lancée sur le marché australien.
• Aspirateur modulaire Deglace (France), "conçu pour ne jamais être remplacé".

Et pour vos produits, pourquoi pas un indice de réparabilité volontaire (IRV) ?

 Envie de vous inscrire dans l'économie circulaire, de recruter et fidéliser de nouveaux clients sensibles à cette question, d'améliorer la conception de vos produits, de les évaluer de façon objective ?

Parce que l'amélioration de la réparabilité de vos produits est une bonne façon de rendre tangibles et démontrables vos efforts et avancées en matière d'économie circulaire, Jean-Paul Ventère, membre de l'équipe du Ministère de la transition écologique à l'origine de l'élaboration de l'indice de réparabilité, a mis au point pour les familles de produits non concernées par l'IRO (indice de réparabilité obligatoire), un indice de réparabilité volontaire (IRV). 

Mettre en avant les efforts d'éco-conception déployés et/ou s'inscrire dans un processus d'amélioration continue dans ce domaine, l'IRV est une méthode d'auto-évaluation par le fabricant, prédéfinie, permettant de situer le niveau de réparabilité d'un produit et de communiquer les résultats et les avancées de manière transparente, sur la base de critères objectifs. Un avantage concurrentiel certain quand les différentes études montrent l'attention croissante du consommateur sur la réparabilité et la durabilité du produit dans ses choix.

 Avantage de l'IRV, il s'applique aussi en dehors du champ des produits électriques et électroniques (mobilités douces, équipements outdoor, produits techniques, etc.).

Intéressé(e) par l'IRV ? Envie de situer le niveau de réparabilité de vos produits ? Envie d'être formé(e), accompagné(e) pour la mise en œuvre de l'indice ?